Une convention relative à la mise en œuvre des Stages de Responsabilisation pour Auteurs de Violences Conjugales a été signée le 20 février 2014 entre :
- Le Président du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand,
- Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand,
- L’Association ARAMIS, représentée par son Président.
Le procureur de la République peut proposer le stage de responsabilisation à un auteur de faits de violences conjugales, dans le cadre des compositions pénales. Le stage est réservé aux auteurs de violences de faible gravité et isolé, n’étant pas connus de la justice pour des faits de même nature.
Responsable du dispositif : Mme Sarah DUVERT